Informations légales

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS -- SIMPLIFIA

Version : 1
Date d'entrée en vigueur : 5 août 2026
Dernière mise à jour : 5 août 2026

Le respect de votre vie privée est très important pour Simplifia inc. (ci-après « SIMPLIFIA » ou « nous ») et la confiance de notre clientèle demeure notre priorité. Cette politique de protection des renseignements personnels a pour but d'affirmer notre engagement à protéger la confidentialité des renseignements que nous détenons sur notre clientèle et à vous informer de nos pratiques quant à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous recueillons automatiquement par l'entremise de notre application Web accessible en ligne à l'adresse www.simplifia.ca (ci-après la « Plateforme »).

Cette politique s'applique à chaque fois que vous nous communiquez des renseignements personnels via la Plateforme; ou à tout autre moment où SIMPLIFIA recueille, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels.

En nous fournissant ainsi vos renseignements personnels ou en utilisant notre Plateforme, vous nous signifiez votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels qui vous concernent, conformément à la présente politique ou tel qu'autorisé par la loi. À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements fournis.

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou désirez plus d'information, veuillez communiquer avec nous en utilisant l'un ou l'autre des moyens prévus à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

COLLECTE

Les informations personnelles que nous obtenons

Nous pouvons recueillir et traiter différents types d'informations et renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services.

Certains des renseignements personnels que nous collectons sont obligatoires aux fins de réaliser une transaction, d'autres sont facultatifs. Les renseignements personnels obligatoires sont identifiés dans les formulaires écrits ou électroniques de SIMPLIFIA de manière visuellement évidente ou verbalement par notre personnel au moment de la collecte ou de quelconques communications.

Lors de la création de votre compte, nous collectons les informations suivantes uniquement pour les objectifs et finalités suivantes :

Adresse courriel : Afin de pouvoir vous identifier au compte et vous fournir l'information requise à votre compte sur la Plateforme
Langue de préférence : pour présenter l'interface dans la langue de choix de l'utilisateur
Renseignements de facturation et d'abonnement via la passerelle Stripe : Afin de gérer la facturation du forfait incluant les coordonnées personnelles et bancaires

Chacun des renseignements confidentiels demandés par SIMPLIFIA est limité à ce qui est nécessaire aux fins des finalités ci-haut mentionnées. SIMPLIFIA s'engage à les utiliser uniquement en conformité avec ces finalités, à moins d'un consentement préalable de votre part, et selon vos instructions.

Les informations de paiement sont collectées et traitées par nos fournisseurs tiers, notre fournisseur de traitement des paiements Stripe. Nous ne stockons pas directement vos informations de carte de crédit.

Dans le cadre de l'utilisation de nos services bien vouloir vous référez à nos conditions d'utilisation. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons collecté des informations auprès d'un mineur, veuillez nous contacter immédiatement.

Outre les renseignements que vous nous fournissez vous-même, nous collectons aussi certains renseignements techniques de façon automatique, par exemple des renseignements sur l'utilisation de notre Plateforme. Veuillez consulter la rubrique « Les renseignements que nous recueillons automatiquement » pour plus d'information à ce sujet.

Les renseignements que nous obtenons automatiquement

Comme c'est le cas de la plupart des plateformes, la Plateforme recueille automatiquement certains renseignements statistiques dépersonnalisés relatifs à son utilisation. Ces renseignements sont dits « dépersonnalisés » parce qu'ils ne peuvent pas être reliés à un individu en particulier.

Nous collectons des informations sur votre utilisation des Services, notamment :

Historique d'utilisation et actions effectuées sur la Plateforme
Requêtes et actions liées à la création de vos micro-applications
Interactions avec la Plateforme et les micro-applications que vous créez
Contenu que vous créez, importez, configurez ou stockez sur la Plateforme
Données relatives aux micro-applications créées (configuration et structure)
Données de performance et d'interaction avec le produit
Statistiques d'utilisation

Les renseignements statistiques dépersonnalisés sont utilisés aux fins de l'administration du système et de la Plateforme et visent à améliorer cette dernière et sont archivés de façon permanente pour une utilisation ultérieure.

Nous collectons automatiquement certaines données techniques dont notamment :

Identifiant de l'utilisateur
Identifiant de l'appareil
Adresse IP
Données de diagnostic (pannes, performance)

Nous collectons automatiquement certaines données d'assistance client

-Lorsque vous contactez notre service d'assistance, nous collectons les informations nécessaires pour traiter votre demande, y compris vos coordonnées et la nature de votre requête.

Témoins / Cookies et technologies similaires

Les témoins sont de petits fichiers texte qu'une application peut placer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment à la Plateforme de fonctionner correctement et de reconnaître certaines préférences lors de vos visites.

Nous utilisons des témoins fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Ils servent notamment à assurer la sécurité et l'authentification, à mémoriser vos préférences de langue et d'affichage ainsi qu'à conserver votre choix concernant les témoins optionnels. Ces témoins demeurent actifs afin de permettre le fonctionnement des services.

Avec votre consentement, Google Analytics peut déposer les témoins optionnels _ga et _ga_<identifiant>. Le témoin _ga sert à distinguer les utilisateurs et le témoin _ga_<identifiant> sert à conserver l'état d'une session. Leur durée maximale configurée par défaut est de deux (2) ans, sous réserve des limitations imposées par votre navigateur. Ces témoins sont utilisés uniquement pour mesurer l'audience et comprendre l'utilisation de la Plateforme; les signaux publicitaires et la personnalisation publicitaire sont désactivés.

Les témoins Google Analytics ne sont activés qu'après votre consentement. Vous pouvez les accepter, les refuser ou modifier votre choix en tout temps au moyen du bouton « Gérer les témoins » affiché sur la Plateforme. Le retrait de votre consentement désactive Google Analytics et entraîne la suppression des témoins analytiques accessibles à la Plateforme.

RENSEIGNEMENTS TRAITÉS POUR LE COMPTE DE L'UTILISATEUR

La Plateforme permet à l'utilisateur de créer des micro-applications qui peuvent, à leur tour, recueillir des renseignements personnels auprès des personnes qui les utilisent (les « utilisateurs finaux »).

À l'égard de ces renseignements, c'est l'utilisateur qui agit comme responsable au sens de la Loi 25. SIMPLIFIA n'agit alors qu'à titre de mandataire et ne traite ces renseignements que pour fournir les Services, selon les instructions de l'utilisateur, sans les utiliser à ses propres fins.

Il appartient à l'utilisateur de déterminer les finalités de la collecte, d'obtenir les consentements requis, de fournir les avis de confidentialité nécessaires et de répondre aux demandes d'exercice de droits de ses utilisateurs finaux. Le traitement effectué par SIMPLIFIA pour le compte de l'utilisateur est encadré par les conditions d'utilisation de SIMPLIFIA.

UTILISATION

Comment utilisons-nous les renseignements personnels obtenus

SIMPLIFIA se réserve le droit de collecter de l'information sur l'utilisation de ses produits dans un objectif d'amélioration interne à l'entreprise. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l'une ou l'autre des manières indiquées ci-après:

Fonctionnalité de la Plateforme : fournir, maintenir et améliorer les services, y compris la création, la génération et le fonctionnement des micro-applications que vous développez;
Personnalisation du produit : adapter l'interface, les fonctionnalités et le contenu en fonction de votre profil utilisateur pour afficher les informations et fonctionnalités pertinentes à votre contexte (par exemple, votre langue, votre territoire et votre forfait);
Analyses: analyser l'utilisation des Services pour améliorer notre plateforme, comprendre les besoins des utilisateurs et développer de nouvelles fonctionnalités;
Communication: vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte, les mises à jour des Services et les communications relatives à votre abonnement;
Sécurité: détecter et prévenir les fraudes, les abus et les violations de sécurité, notamment en surveillant les connexions multiples et le partage non autorisé de comptes;
Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires;
Facturation : appliquer les tarifs correspondant au forfait choisi et gérer les renouvellements d'abonnement
Statistiques et recherche: collecter des statistiques dépersonnalisées afin de comprendre l'utilisation de la Plateforme et d'en améliorer les fonctionnalités;

Advenant le cas où nous devions recueillir des renseignements personnels à des fins autres que celles identifiées ci-dessus, nous nous engageons à en informer notre clientèle à l'avance et à obtenir les autorisations nécessaires à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels, le cas échéant.

L'infolettre et les communications commerciales que nous vous adressons

Nous avons une infolettre, que nous transmettons à notre clientèle qui s'y inscrit. Il s'agit d'un communiqué électronique que nous acheminons par courriel et qui vous renseigne sur nos offres et promotions, les dernières tendances et conseils. Vous pouvez vous y inscrire en tout temps en remplissant le formulaire d'inscription à cet effet sur notre Plateforme. Vous pouvez annuler votre inscription à l'infolettre en tout temps, soit en mettant à jour vos préférences dans votre compte en ligne ou en suivant les instructions à cet effet se trouvant au bas de chaque infolettre. Veuillez noter que les courriels opérationnels ne sont pas des messages électroniques commerciaux et qu'ils fournissent des informations pertinentes qui doivent vous être communiquées, par exemple des informations sur les achats que vous avez effectués. Par conséquent, SIMPLIFIA continuera de vous envoyer de tels messages, lorsqu'approprié.

COMMUNICATION

Comment partageons-nous les renseignements personnels obtenus

SIMPLIFIA ne divulgue pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis, sauf si nous obtenons votre consentement ou que la loi l'exige.

SIMPLIFIA ne divulgue pas d'informations sur ses utilisateurs et leurs interactions avec la plateforme à des tiers dans une optique commerciale. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires ou de marketing tiers.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont traités par SIMPLIFIA en conformité avec la présente politique. Nous pouvons également les partager avec certains tiers pour des besoins précis, notamment les suivants:

Des autorités gouvernementales et des organismes d'application de la loi lorsque les lois applicables l'exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d'autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;
Pour donner suite à un mandat de perquisition ou autre enquête ou ordonnance valide prévu par la loi, ou à un organisme d'enquête en cas de manquement à un contrat ou d'infraction à la loi, ou si la loi l'exige par ailleurs. SIMPLIFIA peut également communiquer des renseignements personnels pour l'aider à recouvrer une dette que vous avez envers elle.
Une entité issue d'une acquisition, d'une fusion ou de toute restructuration dont SIMPLIFIA pourrait faire l'objet.
Pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété, prévenir ou enquêter sur d'éventuelles fautes liées aux services et pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public

Nous partageons vos données avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter nos services, notamment :

Passerelles de paiements (Stripe): Pour effectuer les traitements des paiements. Ces fournisseurs ont leurs propres politiques sur la protection de la vie privée quant aux renseignements que nous devons leur fournir sur vos transactions liées aux achats.
Gestion de la facturation et des abonnements (Autumn) : pour gérer les forfaits, les abonnements, les droits d'utilisation et l'utilisation associée au compte, en complément du traitement des paiements effectué par Stripe.
Auth0 : Pour effectuer l'authentification sur la plateforme.
Mesure d'audience (Google Analytics) : avec votre consentement, pour produire des statistiques d'utilisation et nous aider à comprendre comment la Plateforme est utilisée. Les signaux publicitaires et la personnalisation publicitaire sont désactivés.
Protection contre les soumissions automatisées (Cloudflare Turnstile) : pour protéger les formulaires publics contre les robots, les abus et les soumissions automatisées.
Hébergement (Simnet.ca) : pour l'hébergement et le stockage sécurisés de vos renseignements sur des serveurs situés au Canada (Montréal).
Sécurité et pare-feu (Cyberdéfence.ai) : pour la protection et la surveillance de la sécurité de la Plateforme.
Intelligence artificielle et outils externes : SIMPLIFIA ne transmet pas, pour son propre compte, le contenu de vos projets à un fournisseur d'intelligence artificielle afin que celui-ci l'utilise à ses propres fins. Lorsqu'un utilisateur connecte volontairement un fournisseur ou un outil externe, notamment au moyen du protocole MCP, les renseignements nécessaires à l'exécution de ses instructions peuvent être transmis à ce fournisseur. Cette transmission est initiée par l'utilisateur et est également régie par les conditions et la politique de confidentialité du fournisseur sélectionné.

SIMPLIFIA a pris toutes les mesures pour assurer la confidentialité de ses usagers auprès de ses fournisseurs de services. Cependant, SIMPLIFIA ne peut être tenu responsable en cas de fuite de données ou de bris de confidentialité chez ces fournisseurs. Au surplus, SIMPLIFIA s'engage à ne pas divulguer ou transférer les renseignements confidentiels à un tiers qui n'est pas un partenaire ou vers un pays qui n'est pas reconnu comme ayant un niveau de sécurité minimale.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, SIMPLIFIA procède à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise et ne procède à une telle communication que si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Malgré ce niveau de sécurité minimal, vous pouvez informer SIMPLIFIA, en tout temps, de votre désir que certaines informations ne soient pas divulguées ou transférés, pourvu que ceci n'ait pas pour effet d'empêcher, une partie ou la totalité, du Service.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité afin de vous permettre de comprendre comment vos renseignements personnels seront traités par ces fournisseurs.

PROTECTION

Les mesures que nous utilisons pour protéger les renseignements personnels obtenus

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

Chiffrement des données en transit et au repos
Contrôles d'accès stricts et authentification sécurisée via des fournisseurs certifiés
Surveillance continue des systèmes pour détecter les activités suspectes
Hébergement sur des serveurs sécurisés au Canada (Montréal)
Limitation de l'accès aux données personnelles au personnel autorisé uniquement
Encadrement contractuel de nos fournisseurs de services afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, en raison de la nature du Web et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et SIMPLIFIA ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

SIMPLIFIA reconnaît avoir tout mis en œuvre afin d'être conforme à toute réglementation ou loi applicable concernant la protection des données confidentielles, telles que notamment, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne. En cas de contradiction entre les termes des présentes et ceux de toute loi ou règlementation applicable, ces derniers prévalent.

CONSERVATION DES DONNÉES

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels obtenus

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Nous nous engageons à les détruire lorsque les fins auxquelles ils ont été recueillis ou utilisés sont accomplies.

Les périodes de conservation spécifiques sont les suivantes :

Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif et pendant une période raisonnable après la fermeture de votre compte pour des raisons juridiques et comptables;
Données d'utilisation et d'interaction : conservées de manière anonymisée à des fins d'analyse et d'amélioration du produit;
Questions et réponses: conservés pendant la durée de votre abonnement afin de fournir et d'améliorer le service;
Données de diagnostic: conservées pendant une période limitée pour résoudre les problèmes techniques;

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant notre service d'assistance. Certaines données peuvent être conservées de manière anonymisée à des fins statistiques après la suppression de votre compte.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les liens vers les applications Web de tiers

Notre Plateforme peut contenir des hyperliens menant à des sites Web externes. En cliquant sur ces hyperliens, vous serez automatiquement dirigées vers ces liens externes. Nous ne pouvons assurer la protection des renseignements que vous fournissez ou qui sont recueillis par des technologies de suivi (témoins ou autres) dans le cadre de votre utilisation de ces liens externes étant donné que ceux-ci appartiennent et sont exploités par des tiers indépendants. Ces liens externes ont leurs propres pratiques en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels qui sont indépendantes de notre volonté. SIMPLIFIA n'assume aucune responsabilité à cet égard, ni aucune obligation, quelle qu'elle soit pour les pratiques, actions ou politiques relatives aux liens externes de ces tiers.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vos droits

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès: obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes**;**
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances;
Droit à la limitation du traitement: demander la restriction du traitement de vos données dans certaines situations**;**
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé, conformément à l'article 27 de la Loi 25;
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités**;**
Droit de retirer votre consentement: retirer votre consentement à tout moment pour l'utilisation de vos données anonymisées à des fins de recherche ou de santé publique

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section "Contact" ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les délais légalement requis.

Décisions fondées sur un traitement automatisé : dans la mesure où SIMPLIFIA prendrait à votre sujet une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, vous en seriez informé et vous pourriez présenter vos observations afin que la décision soit révisée, conformément à l'article 12.1 de la Loi 25.

Comment avoir accès aux renseignements personnels vous concernant

Conformément aux lois applicables, vous avez le droit de demander l'accès à tous les renseignements personnels que SIMPLIFIA possède à votre sujet, de connaître l'usage qui en a été fait et de savoir s'ils ont été communiqués à des tiers. Vous avez aussi le droit de demander la correction ou la suppression de vos renseignements qui sont erronés ou incomplets. Pour ce faire, veuillez adresser une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse courriel suivante : support@simplifia.ca

Dans cette demande, vous devez nous fournir suffisamment d'information pour qu'il nous soit possible de vous identifier clairement et ainsi vous renseigner sur l'existence, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous détenons sur vous. SIMPLIFIA procédera à l'examen de la demande écrite et y répondra dans un délai de trente (30) jours de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé d'un délai additionnel de trente (30) jours lorsque la loi le permet. Aucuns frais ne sont exigés par SIMPLIFIA pour le traitement d'une telle demande, sauf si celle-ci est complexe.

SIMPLIFIA se réserve le droit de refuser toute demande dans les circonstances où la loi le permet. Le cas échéant, le refus sera dûment motivé dans les délais impartis pour répondre à la demande et vous serez informé des recours prévus par la loi.

Incident de confidentialité

Si un incident est suspecté ou déclaré, nous déclarerons toute irrégularité ou incident présentant un risque de préjudice sérieux à la Commission d'accès à l'information du Québec tel que requis par la loi.

Comment nous adresser une plainte

Si vous avez quelque plainte à formuler concernant la Plateforme de la présente politique par SIMPLIFIA, vous pouvez transmettre une plainte écrite par courriel à l'adresse david@simplifia.ca. SIMPLIFIA s'engage à procéder à une enquête et à répondre à votre plainte dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables suivants. Si votre plainte est justifiée, nous verrons à mettre en place les rectifications requises.

Pour toute réclamation ou insatisfaction, vous pouvez contacter votre autorité de contrôle de la protection des données.

Comment la présente politique est mise à jour

SIMPLIFIA se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique, sans préavis, et de publier la politique révisée sur son Plateforme ou par tout autre moyen de communication. Nous vous invitons à consulter la dernière date de mise à jour de la présente politique tout au bas de cette page. Toute modification à la présente politique sera effectuée en conformité avec les lois en vigueur. Le fait que vous continuez à fournir des renseignements personnels à SIMPLIFIA, à utiliser son Plateforme après l'affichage de la politique révisée équivaut à acquiescer implicitement aux modifications effectuées. Nous vous encourageons donc à régulièrement examiner la présente politique afin de demeurer informée de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Comment communiquer avec nous

SIMPLIFIA a désigné monsieur David Lévesque, président, comme responsable de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec lui par courriel :

David Lévesque
Président et responsable de la protection des renseignements personnels
Simplifia inc.
Courriel : david@simplifia.ca

Nous nous assurons de rendre la présente politique facilement accessible par le biais de notre Plateforme, de nos communications écrites et de notre personnel. Si vous avez des questions ou commentaires concernant cette politique ou si vous voulez nous informer de vos préférences en matière de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à support@simplifia.ca. Nous répondrons à votre demande écrite dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Droit applicable

La présente politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant ou lié aux présentes, sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).

La plus récente mise à jour de cette politique a eu lieu le 5 août 2026.